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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/05/2026

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service El&Moi est :

SociétéC&S Associés, SAS au capital de 2 000 euros
Siège social8 Rue Saint-Sébastien, 67210 Bernardswiller
RCSSaverne — 104 151 048 00014
ReprésentantMonsieur Philippe Swamy, Président
Contactcontact@eletmoi.fr ou contact@cs-associes.fr

Article 2 — Engagement envers la protection des mineurs

El&Moi traite des données relatives à des mineurs. À ce titre, l'Éditeur s'engage à respecter une protection renforcée conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux droits numériques des mineurs et aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés.

En particulier :

  • Le compte est créé exclusivement par le titulaire de l'autorité parentale, qui consent au traitement des données de l'enfant ;
  • Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service ;
  • Aucune donnée de l'enfant n'est utilisée à des fins de publicité, de profilage commercial ou de monétisation ;
  • L'enfant est informé, dans un langage adapté à son âge, des données collectées et de l'utilisation qui en est faite ;
  • Le parent peut à tout moment exercer les droits de l'enfant (accès, rectification, effacement).

Article 3 — Données collectées

3.1 — Données fournies par l'Utilisateur Parent

DonnéeFinalitéBase légale
Adresse emailCréation de compte, communication, récupération de mot de passeExécution du contrat
Mot de passe (hashé)AuthentificationExécution du contrat
Prénom de l'enfantPersonnalisation de l'interfaceConsentement parental
Âge ou date de naissance de l'enfantAdaptation des règles et du contenuConsentement parental
Profil parent choisi (souple/équilibré/strict)Configuration des règles par défautExécution du contrat
Règles définies par le parent (ratio, plages horaires, classification)Fonctionnement de la SmartloopExécution du contrat

3.2 — Données collectées automatiquement sur l'appareil de l'enfant

DonnéeFinalitéBase légale
Liste des applications installéesClassification des apps par le parentIntérêt légitime + consentement parental
Temps d'utilisation par applicationCalcul du compteur Smartloop, statistiques parentIntérêt légitime + consentement parental
Catégorie d'utilisation (apprentissage/divertissement)Fonctionnement du multiplicateurExécution du contrat
Installation ou désinstallation d'applicationsNotification au parentIntérêt légitime + consentement parental
Identifiant de l'appareilLiaison entre l'Application Enfant et le compte familleExécution du contrat

3.3 — Données NON collectées

El&Moi ne collecte pas :

  • Le contenu des messages, emails, conversations ou appels de l'enfant ;
  • L'historique de navigation web de l'enfant ;
  • Les photos, vidéos ou fichiers présents sur l'appareil ;
  • La géolocalisation de l'enfant ;
  • Les captures d'écran ou enregistrements d'écran ;
  • Les contacts de l'enfant ;
  • Les données biométriques.

Article 4 — Durée de conservation

DonnéeDurée de conservation
Données de compte (email, prénom enfant)Durée de l'inscription + 30 jours après suppression du compte
Données d'utilisation (temps par app)12 mois glissants, puis suppression automatique
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)
Logs techniques12 mois

À la suppression du compte, toutes les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi.

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées par les personnes habilitées au sein de C&S Associés. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre du fonctionnement du Service :

Sous-traitantRôleLocalisation
OVHcloudHébergement des donnéesUnion Européenne
StripeTraitement des paiementsUnion Européenne

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et l'Utilisateur en serait préalablement informé.

Article 6 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
  • Hashage des mots de passe (bcrypt ou équivalent) ;
  • Contrôle d'accès strict aux bases de données ;
  • Mises à jour régulières des composants logiciels ;
  • Sauvegardes régulières et chiffrées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur Parent (pour lui-même et pour le compte de l'Utilisateur Enfant) dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par le RGPD. Les mineurs bénéficient d'un droit à l'effacement renforcé conformément à l'article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@eletmoi.fr. L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté dans l'exercice de ses droits, l'Utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies

Le site web eletmoi.fr et l'Application Parent utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookies de session, d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni traceur marketing n'est utilisé.

Si des cookies de mesure d'audience sont mis en place, ils seront configurés conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation de l'adresse IP, durée limitée, pas de croisement de données) et ne nécessiteront pas de consentement préalable. À défaut, le consentement sera recueilli via un bandeau conforme.

Article 9 — Analyse d'Impact (AIPD)

Conformément à l'article 35 du RGPD, une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) a été réalisée compte tenu de la nature des données traitées (données relatives à des mineurs) et du type de traitement (suivi d'utilisation d'applications). Cette AIPD est disponible sur demande auprès de l'Éditeur.

Article 10 — Information adaptée à l'enfant

Conformément aux recommandations de la CNIL (recommandation n°6), l'Application Enfant fournit à l'Utilisateur Enfant une information claire et adaptée à son âge sur le fonctionnement du Service. L'enfant peut consulter dans l'application : les règles définies par le parent, les catégories des applications, et le fonctionnement du compteur. Cette information est rédigée dans un langage simple et compréhensible.